Conditions Générales de Vente – S.A.R.L ETINCELLE – Capital 2500€ – Romans B 949 829 873

1. Objet : Les présentes conditions concernent les locations de matériel vidéo, de sonorisation, d’éclairage, de structure scénique, alimentations électriques et câblage, ainsi que les prestations techniques, réalisées par la SARL ETINCELLE (ci-après dénommée « ETINCELLE »).

2. Acceptation des conditions générales : Toutes les dispositions contractuelles entre ETINCELLE et son CLIENT sont réglées, sans restriction ni réserve, par les présentes conditions générales, qui sont acceptées par le CLIENT et annulent toutes clauses extérieures à ces dernières.

3. Commande et réservation : Aucune location ou prestation ne peut être consentie par ETINCELLE sans réception préalable d’un bon de commande ou d’un devis signé avec mention « Bon pour accord » de la part du CLIENT.

ETINCELLE garde la possibilité de ne pas l’accepter dans les 48 heures suivant la réception de celui-ci. Toute location réservée qui ne serait pas enlevée ou serait annulée moins de 15 jours avant la date prévue restera due. Toute prestation réservée et confirmée par le paiement d’un acompte sera due.

4. Devis et conditions particulières : Les dispositions particulières concernant une location ou une prestation déterminée sont récapitulées dans un DEVIS signé pour accord par le CLIENT. Sur ce document figurent :

• La mention d’une annexe avec les présentes conditions générales de vente d’ETINCELLE.
• L’inventaire du matériel loué selon la nomenclature d’ETINCELLE.
• Le prix de location ou de la prestation, la caution et les conditions de paiement.

5. Connaissance des équipements : Le CLIENT déclare avoir parfaitement connaissance des spécifications techniques des matériels
loués, et s’interdit toute réclamation fondée sur leur manque de correspondance à l’utilisation envisagée.

6. Réception du matériel : Tous les matériels d’ETINCELLE étant régulièrement entretenus et vérifiés, le client reconnaît avoir reçu son matériel en parfait état de fonctionnement. Des tests de réception peuvent être effectués dans nos ateliers lors de l’enlèvement ou lors de la livraison par ETINCELLE. Tout matériel défectueux non signalé lors du retrait du matériel ne pourra faire l’objet d’une réclamation à son retour.

7. Responsabilités du CLIENT : La perte, le vol et les détériorations ne sont couverts par aucune assurance d’ETINCELLE, ceux-ci étant laissés sous la seule responsabilité du CLIENT. Le CLIENT s’engage à respecter les précautions usuelles pour la manutention et le montage du matériel loué.

Il sera responsable de toute utilisation défectueuse, vols, dégradations, pertes ou dommages subis par le matériel. Le CLIENT assure l’entière responsabilité du matériel loué et de toutes les conséquences de son utilisation.

8. Restitution du matériel : Tout matériel manquant ou détérioré sera facturé sur la base du tarif public du fabricant en vigueur, en valeur neuve.

Location : Le matériel doit être rendu propre, dans le même état que lors de son enlèvement. En cas de retour sale, un forfait de nettoyage ou de réenroulage des câbles sera appliqué. Ce forfait sera calculé à hauteur de 50€HT par heure de travail nécessaire.

Prestation : Le client s’engage à ce que le lieu d’accueil soit propre, sans sable, poussière excessive ou risque de projection de liquide sur le matériel. Dans le cas contraire, un forfait de nettoyage sera appliqué, également calculé à 50€HT par heure de travail nécessaire.

9. Assurances : Le CLIENT s’engage à couvrir sa responsabilité par toutes assurances utiles et à en apporter justification sur demande d’ETINCELLE.

10. Tarification : Les prix facturés sont ceux du tarif en vigueur au jour de la livraison. ETINCELLE se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment sans préavis.

11. Intempéries : En cas d’annulation pour cause d’intempéries lors d’événements en extérieur, la somme totale reste due. Il incombe au client de prévoir un plan de repli pour le cas de conditions météorologiques défavorables. Pour garantir la sécurité des personnes et du matériel, ETINCELLE se réserve le droit de refuser la mise en oeuvre d’équipements exposés à des intempéries ou d’imposer l’arrêt de leur utilisation. De plus, ETINCELLE peut ordonner la désinstallation du matériel déjà en place si les prévisions météorologiques annoncent des intempéries. Aucun dommage et intérêt ne pourra être demandé par le client.

12. Assistance technique : ETINCELLE dispose d’un service technique en astreinte disponible de 9h00 à 19h00, facturé double du taux horaire et de transport habituel en cas de déplacement du technicien.

13. Litiges : Toutes contestations relatives à l’interprétation et à l’exécution des présentes seront soumises à arbitrage. En cas de litige, le Tribunal de Commerce de Valence est seul compétent.

14. Réserve de propriété : Les marchandises livrées restent la propriété d’ETINCELLE jusqu’au complet paiement.

15. Droits incorporels : Sauf indication contraire, ETINCELLE peut être amenée à filmer et photographier son travail ainsi que votre évènement pour un usage technique et de communication de ETINCELLE. Lorsque ETINCELLE est missionnée pour photographier, filmer ou diffuser de la musique, le client donneur d’ordre est en mesure de fournir à ETINCELLE la preuve qu’il détient bien les autorisations de tournage et les droits des oeuvres figurant sur les supports qu’il fournit à ETINCELLE; il fait son affaire de toutes revendications ou actions éventuelles des coauteurs desdites oeuvres et des conséquences de la diffusion ou de l’exploitation des images tournées et musique diffusée.
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16. Sous-traitance : ETINCELLE se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie des prestations commandées, tout en garantissant la qualité et la conformité des services fournis.

17. Protection des données personnelles : Le CLIENT reconnaît que les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale peuvent être traitées par ETINCELLE aux fins de gestion administrative, commerciale et comptable. Le CLIENT dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

18. Clause de confidentialité : Les deux parties s’engagent à préserver la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la présente relation commerciale, notamment concernant les projets, les tarifs et les conditions de vente.

19. Forces majeures : ETINCELLE ne pourra être tenu pour responsable des retards ou annulation de livraisons dus à la force majeure ou à toute raison indépendante de sa volonté, telle que, de façon non limitative, grève, intempérie, accident, interdiction officielle… Le client donneur d’ordre s’engage à ne réclamer aucune indemnité ni dommages et intérêts à ETINCELLE, y compris en cas d‘interruption de fonctionnement du matériel loué.

Tout litige découlant des présentes conditions générales sera régi et interprété conformément au droit applicable.

20. Communication commerciale : ETINCELLE peut utiliser les coordonnées du CLIENT à des fins de communication commerciale, sauf opposition expresse de la part du CLIENT.